Non soutenu.
I. - À l’alinéa 167, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 173. III. - En conséquence, substituer aux alinéas 187 à 195 les quatorze alinéas suivants : « III. - A. - Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé comme suit : « 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 128 grammes par kilomètre, le tarif est nul ; « 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 1… (extrait)
En l’état du projet de loi de finances, il est prévu d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 131 grammes de CO² émis par kilomètre dès 2021 et à 123 grammes dès 2022 d’une part et de rehausser le tarif par gramme d’autre part. Cela a pour conséquence de soumettre davantage de véhicules neufs au malus et d’en renchérir le coût dans des proportions très importantes. Pour un véhicu… (extrait)