Amendement n° I-2886 de Mme Valérie Rabault à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’avant dernière ligne de la huitième colonne du tableau de l’alinéa 190, substituer au nombre : « 38 767 » le nombre : « 39 500 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à obtenir de l'information de la part du Gouvernement quant au choix de sa trajectoire sur le malus CO2. Avec cet article, le Gouvernement entend faire évoluer le malus sur les émissions de dioxyde de carbone (malus CO2), applicable lors de la première immatriculation en France des véhicules de tourisme, pour les années 2021 et 2022. Il prévoit ainsi d’abaisser le seuil… (extrait)