Amendement n° I-2926 de M. Benoit Simian à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 à 13. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 77 à 81. III. - En conséquence, à l’alinéa 82, supprimer la référence : « a du 1°, ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 83, supprimer la référence : « du a du 1° ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit la fiscalité existante des supercarburants des indices 11, 11 bis et 11 ter de l’article 265 du code des douanes, avec notamment la fiscalité différenciée du SP95-E10 de l’indice 11 ter. Cette fiscalité différenciée permet au SP95-E10 d’être vendu moins cher à la pompe, ce qui permet d’accélérer sa consommation, avec une part des ventes d’essences de presque 50% en 2020, da… (extrait)