Adopté.
I. - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 163 : « 8° L’article… (le reste sans changement) ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 164 : « a) À compter de la date mentionnée au premier alinéa du A du V, le II… (le reste sans changement) ». III. - En conséquence, après l’alinéa 165, insérer les huit alinéas suivants : « a bis) À compter de la date mentionnée au premier alinéa du A du V, le III est ainsi rédigé : « III. - A. - Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de lisser la hausse du malus CO2 sur trois années, dans la mesure où le Gouvernement souhaite compléter ce malus par une composante assise sur la masse en ordre de marche du véhicule. En effet, si l’objectif d’un abaissement de 15 grammes de CO2 recommandé par la convention citoyenne pour le climat est cohérent au regard des objectifs environnementaux, sa mise en… (extrait)