Adopté.
I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : I. Budget général (en euros) N° de ligne Évaluation pour 2021 1. Recettes fiscales 1. Impôt sur le revenu 93 837 325 564 1101 Impôt sur le revenu 93 837 325 564 3. Impôt sur les sociétés 68 251 081 223 1301 Impôt sur les sociétés 68 251 081 223 4. Autres impôts directs et taxes assimilées 24 886 801 433 1499 Recettes diverses 1 030 324 316 5. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 20 403 582 366 1501 Taxe intérie… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes de l’Assemblée nationale intervenus au cours de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2021. À l’issue de l’examen de la première partie, le solde de l’État est dégradé de -240 M€ pour atteindre -153,0 Md€. Cette évolution résulte des mouve… (extrait)