Amendement n° II-251 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 33

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Transférer 800 000 euros de l'action 04 - Cultes du programme 232 - Vie politique, cultuelle et associative vers l'action 02 - Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres du programme 354 - Administration territoriale de l'État. Les 800 000 euros de l'action 04 - Cultes du programme 232 - Vie politique, cultuelle et associative visent à financer de… (extrait)