Amendement n° II-292 de Mme Lise Magnier sur avant l'article 53, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur le bilan des financements dont bénéficie FranceAgriMer pour faire face aux investissements. Le rapport porte également sur l’opportunité de maintenir le dispositif mis en place entre la mi-juin et le 31 décembre 2020 destiné à accompagner les agriculteurs dans leurs investissements pour du matériel performant permettant de limiter les distances de traitement et de mettre en place des it… (extrait)

L'exposé des motifs

Alors que la Représentation nationale vient de procéder à la mise en place d’une dérogation pour les cultivateurs de betteraves à sucre afin de pouvoir utiliser des néonicotinoïdes pour venir à bout de l’invasion de pucerons, il serait nécessaire de pouvoir aider les agriculteurs à investir dans du matériel performant leur permettant de limiter au strict minimum l’utilisation de produits phytosani… (extrait)