L’article L. 3332-25 du travail est modifié comme suit : Au deuxième alinéa, après les mots « l'article L. 225-177 », supprimer le mot « ou » Au deuxième alinéa, après les mots « l'article L. 225-177 », ajouter la ponctuation « , » Au deuxième alinéa, après les mots « code de commerce », ajouter les mots « ou à l’article L. 522-3 du code rural et de la pêche maritime. »
Dans le cadre de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, les pouvoirs publics ont souhaité promouvoir le développement de l’épargne salariale dans les entreprises. Or, à ce jour, l’article L. 3332-25 du code du travail ne prévoit cette possibilité qu’au bénéfice des sociétés commerciales. En ne renvoyant pas à l’article L. 522-3 du code rura… (extrait)