Amendement n° II-388 de M. François Pupponi à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un nouveau programme "logement" au sein de la mission "plan de relance", afin de faire de la construction, en complément de la rénovation énergétique des bâtiments, l'un des piliers de la relance. Dans ce cadre, cet amendement vise plus spécifiquement à apporter les financements pour rétablir les APL accessions. En effet, la loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL ac… (extrait)