Amendement n° II-389 de M. François Pupponi à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un nouveau programme "logement" au sein de la mission "plan de relance", afin de faire de la construction, en complément de la rénovation énergétique des bâtiments, l'un des piliers de la relance. Dans ce cadre, cet amendement vise plus spécifiquement à ouvrir la garantie du prêt d’accession sociale (PAS) pour les titulaires de droits réels immobiliers, dans le cadre d’… (extrait)