Amendement n° II-415 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 10 000 euros du programme 231. Vie étudiante, action 04. Pilotage et animation du programme vers programme 150. Formations supérieures et recherche universitaire, action 01. Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence. Il s'agit d'un amendement d'appel. Il vise à encourager le gouvernement à supprimer les quotas de réussite au baccalauréat pour créer un véritable diplôme… (extrait)