Amendement n° II-527 de M. Yves Daniel à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

La mortalité routière est en augmentation de +3,5 % en 2014 par rapport à 2013. Par ailleurs, les moins de 18 ans représentent 6 % des tués. Parmi les accidents qui les touchent, se trouvent ceux se produisant dans le cadre du transport scolaire, au cours du trajet domicile/arrêt de car mais également à l’entrée ou à la sortie de ce dernier. En effet, sur les 10 mois de l’année scolaire, le ramass… (extrait)