Amendement n° II-537 de M. Yves Daniel à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est destinée à aider les parents à prendre en charge une partie des dépenses supportées au moment de la rentrée scolaire (fournitures scolaires, habillement, mobiliers de bureau pour les enfants, services liés à l'école comme la cantine ou l’assurance, etc.). L’objet de cet amendement est de moduler l’allocation de rentrée scolaire (ARS) en modifiant les pour… (extrait)