Retiré.
Cet amendement d’appel vise à sensibiliser le Gouvernement sur la question de la compensation des baisses d’impôts de production prévues aux articles 3 et 4 du présent PLF pour 2021. Ces baisses d’impositions locales sont certes bénéfiques pour les entreprises mais elles représentent aussi des incertitudes et potentiellement des baisses de ressources globales pour les collectivités locales. Si le … (extrait)