Amendement n° II-609 de M. Sébastien Nadot à l'article 33

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement porte sur les moyens horaires attribués aux établissements qui hébergent un dispositif ULIS (Unités localisées pour l'inclusion scolaire). Il s'inspire de plusieurs remontées du terrain, notamment de celle du collège Jules Ferry de Villefranche-de-Lauragais, en Haute-Garonne. Ainsi, début mars 2020, le conseil d’administration se réunissait pour se pencher sur la dotation horaire gl… (extrait)