Rejeté.
L’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport public évalue la consommation des crédits relevant de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » en 2020 et dresse un état des lieux des restes à payer en 2021 ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le contenu du rapport du Comité dit "Coeuré", qui devrait être remis en mars 2021, en précisant que ce rapport devra : évaluer la consommation des crédits relevant de la mission budgétaire »Plan d’urgence face à la crise sanitaire« en 2020 ; dresser un état des lieux des restes à payer en 2021 relevant de cette même mission. Pour … (extrait)