Amendement n° II-669 de Mme Patricia Lemoine à l'article 33

Retiré.

L'exposé des motifs

En raison de la crise actuelle, de nombreuses communes vont voir leur situation financière se dégrader fortement. Si le Gouvernement a d'ores et déjà mis sur la table un certain nombre de mécanismes destinés à les soutenir financièrement, certaines d'entre elles se retrouveront dans des situations critiques, qui nécessiteront un accompagnement particulier. Les communes dont les recettes dépendent … (extrait)