Amendement n° II-684 de M. Fabien Roussel à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 06 « Commande militaire » du programme 363 « Compétitivité » pour abonder un nouveau programme nommé « Revalorisation de la garantie jeune ». Il s'agit également d'un amendement de repli par rapport à l'extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans. En effet, la majorité met de manière récu… (extrait)