Amendement n° II-685 de M. Bruno Bilde à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 000 Euros du programme 232 "Vie politique, culturelle et associative", action 02 "Organisation des élections" vers le programme 354 "Administration territoriale de l’État", action 02 "Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et de la délivrance des titres". En 2019, plus de 112 000 étrangers ont acquis la nationalité française alors que seulement 75 per… (extrait)