Rejeté.
Il est constitué auprès du représentant de l’État dans le département, une commission locale de la relance afin de consulter les parlementaires, les élus locaux, et les représentants départementaux des organisations syndicales salariales représentatives, au sujet de la programmation opérationnelle des crédits et des emplois des programmes de la mission « Plan de relance ». Le représentant de l’État dans le département, ou son délégué, communique cinq jours francs avant toute réunion de la commis… (extrait)
Cet amendement a pour objectif d'apporter à la gestion des crédits du "Plan de relance" un caractère pluraliste et démocratique. Les députés communistes souhaitent éviter que le plan de relance soit technocratique dans sa mise en œuvre, et hors-sol dans ses objectifs concrets. l'amendement vise à constituer une commission locale, sous le même format qui existe aujourd'hui pour la Dotation d'Équipe… (extrait)