Amendement n° II-823 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer au sein de la mission « Plan de relance » un nouveau programme « logement » doté de 11 millions d’euros en autorisations d’engagements et crédits de paiement, compensé par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 06 du programme 362. Dans l’optique d’une adoption de cet amendement, il serait souhaitable que le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pén… (extrait)