Amendement n° II-836 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 33 000 000 euros de l'action 07 - Infrastructures et mobilité vertes (nouvelle) du programme 362 - Écologie (nouveau) vers l'action 01 - Financement des entreprises (nouvelle) du programme 363 - Compétitivité (nouveau). Depuis le 16 mars 2020, le chiffre d’affaires des agences de voyages est nul. L’impact sur les finances de ces entreprises est immédiat : aucun chiffre d’affaires n’est … (extrait)