Amendement n° II-850 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 500 000 000 du programme 363 "Compétitivité" action 04 "Mise à niveau numérique de l'Etat, des territoires et des entreprises - modernisation des administrations régaliennes" vers le programme 362 "Ecologie" action 04 "Economie circulaire et circuits courts". Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à favoriser les circuits courts. Favoriser les échanges à l'échelle locale est bénéfiq… (extrait)