Amendement n° II-870 de Mme Danielle Brulebois à l'article 33

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer une prime à l’investissement pour la restauration collective, conformément à la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat ainsi qu’aux objectifs fixés par la loi Egalim. Le Plan de Relance du Gouvernement apporte déjà un soutien de 50 millions d’euros sur 2 ans pour plus de 1 5000 communes. Cette première étape est importante, et le présent amendemnt vis… (extrait)