Amendement n° II-873 de Mme Bénédicte Peyrol à l'article 33

Retiré.

L'exposé des motifs

Ceci est un amendement d’appel. Dans le rapport sur le Budget « vert » de l’Etat, les dépenses relatives au Soutien aux collectivités territoriales (DSIL verte) sont présentées comme favorables à l’environnement, remplissant cent pour cent des critères de classification. Une partie du soutien de l’Etat à l’investissement local permet de financer effectivement des investissements verts à tr… (extrait)