Rejeté.
Le présent amendement souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'opportunité de remplacer la dotation régionale d'investissement (action n°7 du programme 362) par une dotation départementale d'investissement (au sein de l'action n°7 du programme 364). Les députés démocrates considèrent en effet que l'échelon territorial le plus pertinent pour piloter le volet local des programmes d'investi… (extrait)