Adopté.
Un comité de suivi du plan « France relance », placé auprès du Premier ministre, est chargé de veiller au suivi et de la mise en œuvre des mesures du plan. Le suivi porte notamment sur l’exécution budgétaire, et sur l’efficacité économique, sociale et environnementale au regard des objectifs poursuivis. Le comité est notamment chargé du suivi de la mise en œuvre de la mission relance de la présente loi de finances. Le comité comprend notamment deux députés et deux sénateurs, issus respectivement… (extrait)
Un comité de suivi du plan « France relance » placé auprès du Premier ministre est chargé de veiller au suivi et de la mise en œuvre des mesures du plan. Le suivi porte notamment sur l’exécution budgétaire, et sur l’efficacité économique, sociale et environnementale au regard des objectifs poursuivis.