Amendement n° II-1038 de M. David Habib à l'article 33

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et Apparentés a pour but d’augmenter les crédits de l’action 7 « actions en faveur des rapatriés » qui comprend l’allocation de reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés et harkis ainsi que de divers soutiens aux conjoints survivants. Bien que ces crédits augmentent de 6,1 millions d’euros, le Gouvernement envisage pour combler les … (extrait)