Amendement n° II-1119 de Mme Sandrine Mörch sur après l'article 58, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, un dispositif d’accompagnement des associations appelé : « groupements de compétences locaux », est institué. Il est mis en œuvre au bénéfice des associations sur le territoire national pour les petites et moyennes structures dans le but de faciliter les démarches des associations dans leur structuration, leur fonctionnement, leur développement et leur pérennisation. Les conditions de mise en œuvre de ce dispositif sont définies par décret.… (extrait)

L'exposé des motifs

La France compte 1,5 million d’associations, dont près de 90 % d’entre elles sont entièrement gérées par des bénévoles (rapport INJEP 2019). Les démarches de développement et de consolidation des petites et moyennes structures se heurtent souvent au manque d’informations, de disponibilité ou encore de compétences administratives et techniques de leurs administrateurs bénévoles. A cet égard, un cer… (extrait)