Amendement n° II-1125 de M. François Ruffin à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Les Français sont méfiants à l’égard de la 5G en ce qui concerne ses potentielles conséquences sur leur vie privée (72%), sur l’environnement (65%) ou sur leur santé (51%). La Convention Citoyenne s’est saisie du dossier et à 98%, les citoyens ont réclamé un moratoire, ce qui n’a pas empêché le gouvernement de maintenir les enchères pour les bandes de fréquences le 29 septembre 2020. Si la 5G « co… (extrait)