Amendement n° II-1142 de M. Lionel Causse à l'article 33

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à expérimenter dans un ou plusieurs départements un dispositif permettant l’amélioration des conditions d’accès à l'emploi des personnels disposant de contrats à temps partiels "subis" comme les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ou les employés du secteur de l'aide à la personne . Dans le cadre de cette expérimentation, un groupement d'employeurs est cons… (extrait)