Amendement n° II-1159 de M. Xavier Batut à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons transférer 9 millions d’euros de l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » (crédits de titre 3) du programme 176 « Police nationale » vers l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale », qui finance la dotation de fonctionnement des unités élémentaires. En l’espèce, nous souhaitons… (extrait)