Amendement n° II-1170 de Le Gouvernement à l'article 33

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement procède à une majoration des autorisations d’engagement et des crédits de paiements en titre 2 de33 315 317 € dont 9 508 923 € de contributions au CAS Pensions. Ce changement se décompose en : - une majoration de 12 232 830 € € dont 1 446 499 € de contributions au CAS Pensions, des crédits du programme « Gendarmerie nationale » ; - une majoration de 21 082 487 €, dont 8 062 424 € de… (extrait)