Amendement n° II-1171 de Le Gouvernement à l'article 33

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement procède à une majoration des crédits de titre 2 de 480 000 €, hors contribution au CAS Pensions, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Ce changement consiste en une majoration de 480 000 € des crédits du programme « Vie politique, cultuelle et associative ». Ces crédits visent à financer la revalorisation d’indemnités de la Commission nationale des comptes de c… (extrait)