Amendement n° II-1182 de Mme Fabienne Colboc sur après l'article 58, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'emploi associatif, les conséquences de la réduction du nombre d'emplois aidés sur le développement des associations et l'accessibilité des Parcours Emploi Compétences pour les associations.

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la nécessité de mettre en place un dispositif adapté de soutien à l'emploi associatif. La dernière enquête du Mouvement associatif relative à l'impact de la crise sur les associations fait apparaitre que plus de 55 000 associations ne pourront pas maintenir leur effectif salarié en l'état. L’impact est particulièrement important pour le… (extrait)