Amendement n° II-1187 de M. Raphaël Gérard à l'article 33

Retiré.

L'exposé des motifs

Le plan d’actions du Gouvernement pour l’égalité des droits des personnes LGBT+, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ présenté par la ministre déléguée en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, de l’égalité des chances et de la diversité en date du 14 octobre dernier identifie des champs d’action relevant de la compétence directe du ministère des Outre-mer. Il s’agit, not… (extrait)