Amendement n° II-1194 de M. Alexandre Holroyd sur après l'article 58, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces projets concourent aux objectifs de développement durable et de sobriété énergétique. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à verdir l’ensemble des projets subventionnés par la DETR. Si les projets environnementaux figurent parmi les catégories d’investissement subventionnés, il convient d’étendre la dimension environnementale à l’ensemble des investissements tels que les projets économiques, sociaux, sportifs, touristiques ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en… (extrait)