Amendement n° II-1274 de M. François Ruffin à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le réseau Canopé est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale. Il exerce une mission d’édition, de production, de développement et de mise à disposition des ressources pédagogiques à destination des communautés éducatives. Il accompagne les pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous les élèves, valorise les actions et dispositi… (extrait)