Amendement n° II-1293 de Mme Elsa Faucillon à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous transférons 87 millions d’euros de l’action 7 « Scolarisation à 3 ans (nouvelle) » du programme 230 « Vie de l’élève » vers l’action 1 « Enseignement pré-élémentaire » du programme 140 « Enseignement public du premier degré ». Ces 87 millions d’euros correspondent à la répartition des crédits supplémentaires prévus pour l’obligation de scolarisation dès 3 ans, au prorata du… (extrait)