Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2021, un rapport dressant un bilan et une évaluation de l’usage des subventions allouées à l’Agence nationale du sport depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport comporte notamment une analyse des obligations respectives de l’Agence et de l’État da… (extrait)
Le présent amendement vise à permettre un meilleur suivi de la conduite des politiques du sport dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport issu de la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce texte aboutit en effet à une nouvelle répartition des… (extrait)