Amendement n° II-1404 de M. Grégory Labille à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Il apparaît, en effet, que vingt-cinq d’entre-deux n’ont actuellement pas bénéficié de l'allocation de reconnaissance. Il convient donc de réparer cette injustice. Or, cette réparation représente un enjeu financier nul, à savoir 103 750 euros permettant d'accorder une aid… (extrait)