Amendement n° II-1425 (Rect) de M. Denis Masséglia sur après l'article 58, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er juin 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation de sa dotation globale au regard de l’organisation et du fonctionnement actuels de France Télévisions.

L'exposé des motifs

Dans son rapport de 2016 intitulé « France Télévisions Mieux gérer l’entreprise, accélérer les réformes », la Cour des Comptes constatait qu’« après avoir procédé au contrôle des exercices 2009 à 2015, [...] la gestion de France Télévisions manque de rigueur et que l’entreprise ne s’est pas assez réformée pour faire face à la révolution numérique qui modifie profondément l’environnement dans leque… (extrait)