Amendement n° II-1471 de M. Loïc Dombreval sur avant l'article 33

Ce que l'amendement propose

ARTICLE 33 ÉTAT B Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Programmes + -Infrastructures et services de transports 0 0Paysages, eau et biodiversité 5 000 000 0Expertise, information géographique et météorologie 0 0Prévention des risques 0 … (extrait)

L'exposé des motifs

« Par cet amendement, il s’agit d’abonder de 5 millions d’euros le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » et plus précisément la sous action 5 « connaissance et préservation de la biodiversité » de l’action 07 « gestion des milieux et biodiversité » aux fins d’accompagner budgétairement la fin détention programmée des animaux d’espèces sauvages et de certaines espèces qualifiées de domest… (extrait)