ARTICLE 33 ÉTAT B Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Programmes + -Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 0Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 5 000 000 0Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 0 5 … (extrait)
« Par cet amendement, il s’agit d’abonder de 5 millions d’euros le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation» et plus précisément l’action 02 « santé et protection des animaux » au titre des subventions pour charges de services public par exemple, aux fins de soutenir les fondations et associations de protection animale à la hauteur de leurs engagements aux côtés de l’Etat e… (extrait)