Amendement n° II-1498 de Mme Valérie Rabault sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « mission » insérer les mots : « Plan de ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à se féliciter de la décision du Gouvernement de créer un comité de suivi du plan « France relance ». C’est d’ailleurs l’objet de l’amendement n° 398 des députés Socialistes et apparentés. En commission des finances, cet amendement avait été rejeté après un avis défavorable des deux rapporteurs spéciaux, comme le rappelle l’extrait du com… (extrait)