Amendement n° II-1541 de Mme Christine Pirès Beaune sur après l'article 58, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le d de l’article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un e) ainsi rédigé : « e) Du rapport entre la proportion de logements sociaux dans le total des logements de la commune et la proportion de logements sociaux dans le total des logements des communes de moins de 10 000 habitants. ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer un critère de taux de logements sociaux dans le calcul de la première fraction de la dotation de solidarité rurale, dite « Bourg-centre ». Alors que notre pays connaît un important déficit de logements sociaux et considérant que la crise économique et sociale induite par l'épidémie de Covid-19 va entraîner un besoin croiss… (extrait)