Amendement n° II-1620 de M. Christophe Naegelen sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de d’allonger d’un an le délai de mise en œuvre des dispositions du présent amendement, afin de permettre aux entreprises qui bénéficieront des crédits du plan de relance de retrouver un équilibre économique dans un premier temps, puis, dans un second temps, de répondre aux engagements ici visés.