Amendement n° II-1624 de M. Christophe Naegelen sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Les entreprises sont déjà tenues de communiquer auprès de leurs partenaires sociaux les objectifs et les mesures de correction et de rattrapage prévues à l’article L. 1142-9 du code du travail sur lesquelles elles entendent progresser.