Amendement n° II-1639 de M. Xavier Batut sur après l'article 58, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les actions menées en recherche et développement de techniques de production de lin fibre, par Arvalis - Institut du végétal, institut technique agricole, bénéficiaire de subventions au titre du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement destiné à informer de l’avancement de la Recherche et Développement, visant à améliorer les techniques de production de lin fibre, en réduisant le recours aux produits pharmaceutiques, et en s’adaptant aux dérèglements climatiques. Cette Recherche et Développement est menée par l’Institut Technique Agricole Arvalis - Institut du végé… (extrait)