Amendement n° II-1641 de M. Éric Woerth sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « comité » insérer le mot : « national ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4. III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » le mot : « à ». IV. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 1, après le mot : « budgétaire » insérer les mots : « du plan ». V. - En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot : « mission » insérer les mots : « Plan… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à apporter un certain nombre de précisions sur le comité national de suivi du plan de relance, et notamment que les parlementaires membres du comité de suivi seront bien représentatifs de la majorité et de l'opposition de chacune des Assemblées.